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Questions frequentes (FAQ)

Quel type de filtres d’exclusion les Fonds Éthiques utilisent-ils et pourquoi?

Notre approche de placement ne consiste pas à exclure l’intégralité de secteurs ou de marchés, mais uniquement les sociétés qui se prêtent à certaines activités dans les domaines précis du tabac, des armes et de l’énergie nucléaire.

Tabac: Exclusion de l’ensemble des sociétés productrices de tabac. Nous excluons les sociétés qui tirent 5 % ou plus de leurs revenus de produits liés à la consommation de tabac, tels que les filtres, le papier à rouler et les emballages ou de la vente du tabac ou de produits liés au tabac.

Cette exclusion se justifie par notre conviction qu’il n’est pas possible qu’une société productrice de tabac puisse exercer ses activités d’une manière socialement responsable. Les effets sociaux, financiers et en matière de santé de la consommation de tabac sont bien connus. Nous n’estimons pas que les efforts entrepris par les sociétés productrices de tabac pour atténuer ces effets soient crédibles et nous voyons difficilement ce qu’elles pourraient faire, à part cesser la production.

Armes: Exclusion de toutes les sociétés qui tirent des revenus de contrats militaires contrevenant au droit humanitaire international.

Cette exclusion se justifie par notre certitude qu’une panoplie d’armes explicitement interdites par des traités, pourtant ratifiés par de nombreuses nations, incluant le Canada, continuent d’être produites et distribuées. Celle-ci s’appuie sur deux piliers bien distincts et toutefois étroitement liés : (1) la doctrine émergente et de plus en plus couramment acceptée de « responsabilité de protection » et (2) l’histoire et le développement du droit humanitaire international (DHI) et des traités et accords concernant la pratique de la guerre.

La responsabilité de protection émane d’un effort international entrepris pour protéger la population civile durant les conflits armés et éviter les génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Le DIH constitue un cadre juridique qui s’applique dans les cas de conflits armés. Il se définit comme l’ensemble des règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés, essentiellement en protégeant les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats, et à restreindre les moyens et méthodes de guerre.

Les armes explicitement interdites par le DIH sont notamment les mines antipersonnelles, les armes à sous-munitions, les armes à fragments non détectables, les mines terrestres, les pièges, les armes incendiaires et les lasers aveuglants. En outre, bien que l’utilisation d’armes nucléaires ne fasse l’objet d’aucune interdiction complète ou universelle, en juillet 1996, la Cour internationale de justice a émis un avis consultatif par lequel elle concluait que le recours à l’arme nucléaire était, de façon générale, contraire aux principes et aux règles du DHI.

Énergie nucléaire: Exclusion de toutes les sociétés tirant 5 % ou plus de leurs revenus de l’énergie nucléaire, de l’extraction du radium ou de la vente de produits ou de services à destination d’installations nucléaires. Nous n’excluons pas les sociétés qui achètent de l’électricité générée par un réacteur nucléaire ou celles qui participent à la fermeture de centrales nucléaires ou qui interviennent dans le secteur de la médecine nucléaire.

Cette exclusion se base sur l’évaluation des coûts et des avantages de l’énergie nucléaire, en tenant compte de son effet positif sur l’atténuation des changements climatiques. Nous avons conclu que l’énergie nucléaire demeurait un secteur très peu convaincant, principalement car l’énergie nucléaire n’est pas durable sur les plans :

  • financier.
  • de la sécurité.
  • de l’environnement, en raison de la question des déchets.
  • militaire, en raison de la prolifération des armes nucléaires.
  • De meilleures solutions existent.
Quelle est la position de Fonds Éthiques sur le désinvestissement de l’énergie fossile?

Reconnaissons que la trajectoire actuellement suivie par le secteur des carburants fossiles n’est pas durable et qu’il est impératif d’évoluer vers les énergies renouvelables et durables, si nous souhaitons encore éviter les pires effets sur les changements climatiques. Toutefois, notre économie dépend encore largement du pétrole et du gaz, et aucune alternative ne peut être envisagée facilement à court terme. Cette dépendance a des impacts ici et maintenant, et nous avons une obligation d’en tenir compte.

NEI a suivi la campagne de désinvestissement de l’énergie fossile avec attention. Bien que nous soutenions l’intention de cette campagne, nous ne sommes pas en faveur d’une stratégie uniquement basée sur le désinvestissement. Il nous semble que cette approche ne sera pas efficace pour les raisons suivantes :

  • Elle n’aura aucun effet sur la demande actuelle pour les énergies fossiles. Les fonds sans énergie fossile continuent d’investir dans d’autres secteurs qui alimentent la demande en énergie fossile.
  • Elle ne mènera pas nécessairement à une augmentation des investissements dans les énergies renouvelables, en grande partie parce que ce secteur n’est pas encore prêt pour un développement massif. Les fonds sans énergie fossile ont pour l’instant davantage investi dans des secteurs à « faible émission de carbone », tels que les banques ou les services (qui financent ou approvisionnent le secteur pétrolier gazier).
  • Elle n’aura pas d’incidence sur les sociétés de combustibles fossiles. La plupart des recherches dans ce domaine ont conclu que les sociétés du secteur des énergies fossiles ne ressentiraient quasiment aucun effet de cette approche, car il existe suffisamment d’investisseurs qui ne tiennent pas compte des changements climatiques lors de leurs décisions de placement.
  • • Le produit d’énergie fossile ne sera donc en aucun cas réduit. Cette campagne n’aura, de plus, aucun effet sur 80 % des réserves mondiales de pétrole qui appartiennent aux États (Arabie Saoudite, Venezuela, etc.).

À l’inverse, nous pensons que les investisseurs institutionnels devraient se désinvestir des sociétés d’énergie fossile les moins rentables, tout en mettant également en place différentes stratégies sur les deux termes de l’équation énergétique (offre/demande). Nous pensons également que les investisseurs devraient collaborer avec d’autres parties prenantes (autres investisseurs, sociétés, organisations de défense de l’environnement, institutions universitaires et Premières Nations) pour promouvoir des stratégies de changement vers le développement durable. Enfin, il nous semble que les investisseurs institutionnels devraient s’adresser au gouvernement afin que celui-ci renforce la protection des forêts et autres réserves de carbone, impose une tarification significative du carbone et améliore nettement le financement de la recherche de nouvelles solutions énergétiques.

Notre approche concernant le secteur de l’énergie se définit en quatre composantes :

  • Exclure les entreprises et les secteurs les moins favorables (le charbon, par exemple).
  • Dialoguer avec les entreprises pour encourager l’innovation, la diversification et la réduction de la demande en combustibles fossiles.
  • Promouvoir une politique plus avant-gardiste en fixant un prix pour le carbone.
  • Collaborer avec les intervenants et établir un consensus sur les moyens à utiliser pour aborder et amorcer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Quelles sont les priorités de Fonds Éthiques dans ses dialogues avec les entreprises?

Chez Fonds Éthiques, nous nous mobilisons en utilisant les droits particuliers assortis au statut d’actionnaire afin de générer un changement positif pour le compte de nos investisseurs. Nous estimons que la meilleure façon de solliciter le changement revient à poursuivre les investissements dans des sociétés et à utiliser les ressources dont disposent précisément les investisseurs pour insuffler un changement dans ces sociétés. C’est la raison pour laquelle nous avons mis sur pied le plus important programme de dialogue avec les entreprises et que nous sommes l’investisseur le plus actif au Canada. Notre objectif est de diminuer le risque encouru par la valeur d’un placement à long terme dans une entreprise, en raison des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance rencontrés par celle-ci, tout en contribuant à l’émergence d’une économie orientée vers la personne et l’environnement.

La pierre angulaire de notre stratégie d’engagement des sociétés est la Liste Focus – un programme annuel de dialogue approfondi et ciblé sur des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) particuliers. Celle-ci recense à la fois des entreprises reconnues comme chefs de file dans leur secteur (qui ont la capacité d’influer sur les pratiques de développement durable et de divulgation), des entreprises moins en avance (qui doivent rattraper leur retard) et des sociétés confrontées à des enjeux de développement durable sérieux (qui font l’objet d’une observation attentive sur le plan de la compatibilité avec les objectifs de Fonds Éthiques). Chaque automne, les Services ESG revoient les portefeuilles de Fonds Éthiques et intègrent au moins 20 % des positions pour le programme de dialogue de l’année. Le choix de celles qui font l’objet de dialogue est établi à partir d’un examen systématique :

  • des risques ESG.
  • de l’exposition des fonds à ces risques.
  • de la prise en compte de la meilleure efficacité possible.

Des objectifs particuliers sont définis pour l’année et communiqués au moyen de notre site Web. Des mises à jour régulières sur chaque société sont également publiées, ainsi qu’une compilation annuelle des progrès accomplis au cours des dialogues avec les entreprises et dans le cadre d’autres programmes.

Les Fonds Éthiques investissent-ils dans des sociétés qui ont des activités dans des pays dirigés par des régimes répressifs ou un historique de violation des droits de l’homme?

Notre outil d’évaluation du risque de pays vise à identifier l’exposition aux pays qui présentent des risques et à déterminer la faculté des sociétés à respecter notamment les droits de l’homme dans ces situations. Nous évaluons le risque de pays à partir des quatre éléments suivants :

  1. 1. Liberté : évaluation des droits politiques et des libertés civiles de l’organisme Freedom House;
  2. 2. Conflit : évaluation des litiges ainsi que des crises avec ou sans violence et des guerres publiées par l’Institut Heidelberg pour la recherche sur les conflits internationaux;
  3. 3. Faillite : évaluation de la vulnérabilité d’un État par rapport à quatre facteurs sociaux, deux économiques et six politiques selon le Fonds pour la paix et le magazine Foreign Policy;
  4. 4. Corruption : évaluation du degré de corruption du secteur public selon les informations publiées par Transparency International.

Une société ayant des activités dans un pays affichant des pointages élevés dans chacune de ces catégories de risque doit démontrer l’existence de politiques, de systèmes et de programmes crédibles pour gérer ces risques si elle souhaite que Fonds Éthiques investisse dans son capital.

Quelle est l’approche de Fonds Éthiques sur le plan du bien-être des animaux et des tests?

Fonds Éthiques a toujours été préoccupée par la façon dont les sociétés traitaient la question du bien-être des animaux dans leurs activités, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Lorsque nous évaluons des sociétés à des fins d’inclusion au portefeuille de Fonds Éthiques, nous définissons des attentes minimales à l’égard de ces critères pour les entreprises de certains secteurs. Nous nous attendons, par exemple, à ce que les sociétés du domaine de la santé disposent de politiques pour le traitement des animaux, utilisés pour les tests, et à ce qu’elle recoure à des alternatives dans la mesure du possible. Nous avons également défini des critères d’acceptabilité à l’égard du traitement des animaux pour les entreprises des secteurs de l’alimentation, des cosmétiques et des produits ménagers.

Ainsi, nous évaluons la pertinence d’investir dans une société à la lumière de ces critères. Une fois qu’une société est ajoutée au portefeuille de Fonds Éthiques, nous suivons constamment sa performance dans ce domaine sous plusieurs angles. Lorsque nous identifions des situations qui nous paraissent contrevenir au principe d’éthique, notamment un traitement inacceptable ou illégal des animaux, nous menons des enquêtes et agissons en conséquence.

NEI soutient également les propositions d’actionnaires qui visent à faire adopter aux sociétés les normes les plus élevées en matière de traitement des animaux et à communiquer publiquement la mise en place de ces mesures.

Nous avons récemment identifié une occasion d’instaurer un dialogue avec les sociétés sur cet enjeu important. Nous participons avec d’autres investisseurs à l’établissement d’une référence commerciale basée sur le bien-être des animaux d’élevage (« BBFAW ») afin de faire progresser ce sujet. Le BBFAW classe les sociétés alimentaires mondiales (restaurants, détaillants, sociétés de transformation, entreprises agricoles…) en fonction de leurs divulgations à propos du traitement des animaux d’élevage. Le but de cet indice consiste à améliorer la situation en communiquant davantage de renseignements sur cet enjeu afin de susciter de meilleures pratiques et d’obtenir des résultats.

Quelle est l’approche des Fonds Éthiques en matière de droits des peuples autochtones à l’égard des projets d’extraction minière?

Le respect du droit des peuples autochtones peut être menacé dans le développement de projets d’extraction minière ou de ressources. Les sociétés canadiennes, en particulier, semblent se trouver souvent à la croisée des droits et du développement. Cette tension fait naître des risques inutiles pour tout le monde, les collectivités, les sociétés et les investisseurs. C’est pourquoi nous suivons cet enjeu depuis plus de dix ans, rappelant qu’il existe une meilleure façon de fonctionner. Nous avons travaillé d’arrache-pied afin de convaincre les sociétés dans lesquelles nous investissons, les autres investisseurs, les gouvernements et les organismes de réglementation qu’il est de notre intérêt supérieur à tous de traiter les droits des autochtones correctement et avec respect dans tout projet minier.

Il nous semble largement possible de concilier les deux aspects. Voici les pistes que nous privilégions à la lumière des différentes recherches que nous avons menées :

  • Mise en œuvre de politiques reconnaissant explicitement les droits des autochtones et engagements à respecter ces droits.
  • Consultations respectant l’organisation des peuples autochtones et leurs structures décisionnelles menées en proximité avec les collectivités concernées.
  • Respect du consentement libre préalable et éclairé des Premières Nations risquant d’être affecté par un projet minier.
  • Accord sur les avantages et inconvénients, engagements en matière d’approvisionnement et possibilités de participation à l’investissement pour les collectivités concernées.
  • Recours à des outils de diligence raisonnable tels que l’évaluation de l’impact sur les droits de la personne (EIDP) afin de mesurer les effets du projet sur les droits des autochtones.

Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre mise à jour sur les enjeux des peuples autochtones.

Quelle est l’approche de Fonds Éthiques en matière de rémunération des dirigeants et d’inégalité des revenus?

Nous avons étudié la question de la rémunération des dirigeants pendant près de 10 ans, n’attirant l’attention du public sur nos travaux que récemment afin de susciter un débat.

Tout d’abord, nous avons publié en 2012 un document de recherche intitulé Une crise, quelle crise? La rémunération des hauts dirigeants au XXIe siècle, lequel remettait en cause le dogme de l’actionnaire tout puissant, examinant sa responsabilité à l’égard de prises de risque excessives en ce qui concerne les sociétés, les marchés financiers et l’économie mondiale. Le document traitait en grande partie des enjeux liés à la déconnexion entre le salaire des dirigeants et la performance des entreprises sous leur responsabilité ainsi que du problème ancien, mais de plus en plus criant, de l’inégalité des revenus.

Nous avons suivi ce dossier en instaurant un dialogue avec les grandes banques canadiennes au sujet de l’équité interne des salaires, mettant en évidence que des rémunérations excessives versées aux dirigeants créent à la fois un problème de justice et de risque organisationnel. Nous encourageons une approche différente basée sur une rémunération des dirigeants équitable qui récompense la création de valeur à long terme pour l’ensemble des parties prenantes de la société, notamment les actionnaires.

Nous avons amorcé, à la fin de l’année 2012, une discussion avec les six principales banques canadiennes sur le montant des salaires des dirigeants. En 2013, les banques ont accepté d’étudier les risques liés aux rémunérations fixées par comparaison horizontale, c’est-à-dire en tenant compte des salaires des dirigeants des autres banques, et d’envisager la possibilité d’intégrer également des comparaisons verticales, c’est-à-dire en tenant compte des salaires des autres employés de la banque ou du niveau de revenu moyen à l’échelle nationale. En 2015, toutes les banques avec lesquelles nous avons instauré un dialogue ont commencé à tenir compte de paramètres verticaux dans le calcul de la rémunération de leurs dirigeants.

Nous continuerons à demander aux banques de communiquer plus de précisions sur leurs comparaisons verticales, de dévoiler les tendances que celles-ci révèlent et d’expliquer comment cette information influe sur les salaires des dirigeants. Il s’agit de données importantes pour des actionnaires comme nous, puisque nous tenons compte de la rémunération équitable pour le vote par procuration. Ces données contribuent également au développement de bonnes pratiques dans ce domaine nouveau de la gouvernance salariale.

Les comparaisons verticales de salaire ne sont pas une fin en soi. Notre but dans la promotion des comparaisons verticales consiste à limiter la rémunération des dirigeants et à traiter les risques liés à l’inégalité des revenus. C’est la raison pour laquelle nous avons assuré la promotion de différentes approches équitables en matière de rémunération, en les basant sur des paramètres qui favorisent une rémunération équitable et évitent les montants exagérés.

Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre mise à jour sur l’enjeu dela rémunération des dirigeants.

Quelle est l’approche de Fonds Éthiques à la question de l’eau?

L’eau est essentielle pour les activités industrielles et minières, mais n’en demeure pas moins un sujet de préoccupation lorsqu’il s’agit de pollution et de partage. Fonds Éthiques a toujours été préoccupée par la façon dont les sociétés géraient le risque hydrique, c’est-à-dire la façon d’utiliser l’eau et son effet sur les lacs et les rivières, disposant d’un long historique d’évaluation de ces risques au sein de différents programmes.

Notre processus d’évaluation commence par l’identification des risques ESG sérieux en établissant des attentes minimales pour chaque secteur. Il s’agit en réalité d’exigences que les sociétés du secteur doivent respecter pour nous prouver qu’elles gèrent ces risques de façon adéquate. Les entreprises doivent satisfaire aux exigences minimales pour être intégrées au portefeuille des Fonds Éthiques.

Nous avons identifié le risque comme un enjeu significatif et important pour les sociétés des secteurs de la consommation de base, de l’énergie, des industries, des technologies de l’information, des matériaux et des services publics. Les entreprises de ces secteurs doivent démontrer un engagement réel à réduire leurs consommations d’eau et atténuer l’effet de leurs activités sur la qualité de l’eau.

Notre programme de dialogue avec les entreprises vise à surveiller attentivement la responsabilité des sociétés dans la protection de l’eau dans tous les secteurs d’activité – veillant à traiter les effets directs des activités industrielles et de la chaîne d’approvisionnement. Nous encourageons les entreprises à adopter de saines pratiques dans l’analyse du risque hydrique et dans la gestion de l’eau, tout en améliorant également leur communication dans ce domaine de sorte que nous puissions suivre leur progression.

Nos lignes directrices en matière de vote par procuration traitent d’un certain nombre d’enjeux liés à l’eau, notamment la consommation et la conservation de l’eau ainsi que les risques posés par la fracturation hydraulique. NEI soutient notamment :

  • les propositions visant à exiger des rapports sur l’utilisation de l’eau et sur les efforts effectués pour réduire la consommation à des niveaux soutenables .
  • les propositions visant à examiner et communiquer les risques associés à la consommation et à l’accès à l’eau ainsi que celles qui demandent aux sociétés de réduire l’extraction d’eau en surface et sous terre.
  • les propositions imposant aux sociétés de se conformer au questionnaire sur les divulgations concernant l’eau établi par le CDP.
  • les propositions visant à demander aux sociétés de ne pas développer d’activités très consommatrices d’eau dans des régions où celle-ci manque.
  • le rapport « Extracting the Facts » de l’Environmental Health Network : un guide à destination de l’investisseur traitant de la communication des risques liés aux activités de fracturation hydraulique selon les meilleures pratiques de suivi et gestion du risque, réduction d’empreinte carbone, intégrité, divulgation sur la réduction de l’utilisation des produits chimiques toxiques, gestion de la qualité et des quantités d’eau, prévention de la pollution, dialogue avec les parties prenantes, divulgation sur la conformité.